Permis de démolir Statut : Annulé N° 03306320Z0058

Permis de démolir à Bordeaux - 51 Rue De La Benauge

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 11 mars 2021 · Dossier PD n° 03306320Z0058 · Demandeur : FONCIERIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03306320Z0058, délivré le 11 mars 2021 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 51 Rue De La Benauge, Bordeaux (33300). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par FONCIERIMMO. Le terrain concerné couvre 437 m².

À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont BD233.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
11/03/2021
Surface du terrain
437 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt
1 novembre 2020
Autorisation
11 mars 2021
Délai d'instruction
4 mois 10 jours

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
51 Rue De La Benauge, Bordeaux (33300)
Commune
Code postal
33100
Département
Parcelles cadastrales
BD233
Code INSEE
33063

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 437 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FONCIERIMMO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
451970461
SIRET
45197046100047
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
SAINT LOUBES (33450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306320Z0058
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-11
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue De La Benauge, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306320Z0058, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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