Permis de démolir n° 03349222J0001 à Saint-Yzan-de-Soudiac, 4 rue Henri Barbusse
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PD n° 03349222J0001
Demandeur
PARTICED
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03349222J0001, délivré le 27 décembre 2022 à Saint-Yzan-de-Soudiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4 rue Henri Barbusse. Le marchand de biens PARTICED est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 5 745 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2022 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré WE 165. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 12 permis de démolir dans 8 communes, depuis une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2022.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Yzan-de-Soudiac
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale WE 165.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yzan-de-Soudiac Code postal 33920 Identifiant INSEE 33492
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 5 745 m².
| Surface du terrain | 5 745 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PARTICED, une SAS basée à St Loubes. Ce demandeur a déposé 12 permis de démolir référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
PARTICED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451970461
- SIRET
- 45197046100021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ST LOUBES (33450)
Autres dossiers de PARTICED
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03349222J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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