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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03349222J0001

Permis de démolir n° 03349222J0001 à Saint-Yzan-de-Soudiac, 4 Rue Henri Barbusse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PARTICED et autorisé le 27 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349222J0001, déposé en mairie de Saint-Yzan-de-Soudiac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PD n° 03349222J0001

Demandeur

PARTICED

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03349222J0001, délivré le 27 décembre 2022 à Saint-Yzan-de-Soudiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Henri Barbusse. PARTICED figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 5 745 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WE165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2022

Surface du terrain

5 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/12/2022

Localisation du projet à Saint-Yzan-de-Soudiac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WE165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Yzan-de-Soudiac Code postal 33920 Identifiant INSEE 33492
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 745 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTICED

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 451970461
SIRET: 45197046100021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2004
Localisation: ST LOUBES (33450)

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26 Route Des Brouilleaux

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26 Route Des Brouilleaux

23 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03349222J0001
Code commune INSEE	33492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Henri Barbusse à Saint-Yzan-de-Soudiac (33920).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PARTICED et autorisé le 27 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349222J0001, déposé en mairie de Saint-Yzan-de-Soudiac.

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