Permis de démolir Statut : Annulé N° 03344821P0002

Permis de démolir n° 03344821P0002 à Saint-Médard-d'Eyrans, 26 Route Des Brouilleaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 septembre 2021

Dossier PD n° 03344821P0002

Demandeur

PARTICED

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03344821P0002 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2021 à Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 26 Route Des Brouilleaux. La demande émane de PARTICED.

La parcelle concernée s'étend sur 5 153 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C197, C543. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Saint-Médard-d'Eyrans.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/09/2021

Surface du terrain

5 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2021

Décision

23 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Localisation du projet à Saint-Médard-d'Eyrans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C197 C543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-d'Eyrans Code postal 33650 Identifiant INSEE 33448
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 153 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTICED

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451970461
SIRET
45197046100047
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
ST LOUBES (33450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03344821P0002
Code commune INSEE 33448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Route Des Brouilleaux à Saint-Médard-d'Eyrans (33650).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par PARTICED ; la décision est intervenue le 23 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344821P0002, déposé en mairie de Saint-Médard-d'Eyrans.

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