Permis de démolir n° 03306318Z0051 à Bordeaux, 18 rue Brachet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PD n° 03306318Z0051
Demandeur
AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03306318Z0051 a été délivré le 28 septembre 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 18 rue Brachet. Le marchand de biens AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 158 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré NM 13, NM 14, NM 15. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 704 permis de démolir à Bordeaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 158 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 158 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB, une SAS basée à Beychac-et-Caillau. Ce demandeur a déposé 16 permis de démolir référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444435812
- SIRET
- 44443581200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)
Autres dossiers de AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306318Z0051 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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Permis de construire sur les parcelles NM 13, NM 14, NM 15 à Bordeaux (33300)
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