Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306318Z0038

Permis de démolir n° 03306318Z0038 à Bordeaux, Prolongement De La Future

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PD n° 03306318Z0038

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03306318Z0038 porte sur un bâtiment situé Prolongement De La Future. Le projet est porté par BORDEAUX METROPOLE.

Le terrain concerné couvre 1 942 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont RS193, RS204, RS45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 689 permis de démolir référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2018

Surface du terrain

1 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/09/2018

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

RS193 RS204 RS45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 942 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 505 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243300316
SIRET
24330031600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33045)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306318Z0038
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Prolongement De La Future à Bordeaux (33300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par BORDEAUX METROPOLE et autorisée le 25 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306318Z0038, déposé en mairie de Bordeaux.

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