Permis de construire n° 03306315Z0329 à Bordeaux pour 215 m² de locaux, 1 rue Gravelotte
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 19 novembre 2015
Dossier PC n° 03306315Z0329
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306315Z0329, ayant fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 rue Gravelotte. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le programme représentait 215 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle BZ 49. Ces références cadastrales apparaissent dans 21 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Gravelotte, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 215 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 174 m² à 1 389 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 174 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 389 m² |
| Total | 1 174 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 174 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 389 m² |
| dont Industrie | 1 174 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 389 m² |
| Total locaux | 1 174 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF RESEAU. Ce demandeur a déposé 632 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 366 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306315Z0329 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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