Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306315Z0049

Permis de démolir n° 03306315Z0049 à Bordeaux, Rue Lucien Faure

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PD n° 03306315Z0049

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Lucien Faure, le permis de démolir n° 03306315Z0049 a été délivré le 21 décembre 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est SA2. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 689 permis de démolir référencés à Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/12/2015

Localisation du projet à Bordeaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

SA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
781804141
SIRET
78180414100013
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306315Z0049
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX et autorisé le 21 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306315Z0049, déposé en mairie de Bordeaux.

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