Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306315Z0049

Permis de démolir à Bordeaux - Rue Lucien Faure

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 21 décembre 2015 · Dossier PD n° 03306315Z0049 · Demandeur : PORT DE BORDEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03306315Z0049, délivré le 21 décembre 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Lucien Faure, Bordeaux (33300). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par PORT DE BORDEAUX.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont SA2.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/12/2015
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2015.

Dépôt
1 octobre 2015
Autorisation
21 décembre 2015
Délai d'instruction
2 mois 20 jours
Dépôt
01/10/2015
2
Autorisation
21/12/2015

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
Rue Lucien Faure, Bordeaux (33300)
Commune
Code postal
33000
Département
Parcelles cadastrales
SA2
Code INSEE
33063

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PORT DE BORDEAUX
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4110
SIREN
781804141
SIRET
78180414100013
Code APE (NAF)
52.22Z

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306315Z0049
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-10
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Lucien Faure, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306315Z0049, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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