Permis de démolir n° 03306315Z0048 à Bordeaux, 1 Rue Ulysse Gayon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2015
Dossier PD n° 03306315Z0048
Demandeur
BORDEAUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03306315Z0048 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Ulysse Gayon. Le dossier a été déposé par BORDEAUX METROPOLE.
Le terrain d'assiette couvre 91 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LI57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 689 permis de démolir référencés à Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 91 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BORDEAUX METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243300316
- SIRET
- 24330031600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1968
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306315Z0048 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |