Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306314Z0022

Permis de démolir à Bordeaux - 106 Rue Lucien Faure

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 1 juillet 2014 · Dossier PD n° 03306314Z0022 · Demandeur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03306314Z0022, délivré le 1 juillet 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 106 Rue Lucien Faure, Bordeaux (33300). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX. Le terrain concerné couvre 35 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont RX16.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/07/2014
Surface du terrain
35 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2014.

Dépôt
1 mai 2014
Autorisation
1 juillet 2014
Délai d'instruction
2 mois
Dépôt
01/05/2014
2
Autorisation
01/07/2014

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
106 Rue Lucien Faure, Bordeaux (33300)
Commune
Code postal
33000
Département
Parcelles cadastrales
RX16
Code INSEE
33063

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 35 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7343
SIREN
243300316
SIRET
24330031600011
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306314Z0022
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-05
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 106 Rue Lucien Faure, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306314Z0022, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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