Permis de démolir n° 03306315Z0041 à Bordeaux, 84 Rue Soubiras Caud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PD n° 03306315Z0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03306315Z0041 porte sur un bâtiment situé 84 Rue Soubiras Caud.
Le terrain concerné couvre 574 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE101. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 689 permis de démolir référencés à Bordeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 574 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306315Z0041 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |