Permis de démolir n° 03306315Z0034 à Bordeaux, 15 Rue Pasteur
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier PD n° 03306315Z0034
Demandeur
SCI HUIT MATIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03306315Z0034 a été délivré le 10 août 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 15 Rue Pasteur. La demande émane de SCI HUIT MATIGNON.
La parcelle concernée s'étend sur 463 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MX131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 689 permis de démolir référencés à Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 463 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HUIT MATIGNON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 419268149
- SIRET
- 41926814900020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CAMBLANES ET MEYNAC (33360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306315Z0034 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |