Permis de démolir n° 03306315Z0035 à Bordeaux, 39 Cite Noel
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PD n° 03306315Z0035
Demandeur
AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03306315Z0035, délivré le 2 septembre 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 39 Cite Noel. Le demandeur déclaré est AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE.
Le terrain d'assiette couvre 948 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est TL6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 693 permis de démolir référencés à Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 948 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 398731489
- SIRET
- 39873148900017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BORDEAUX (33028)
Autres dossiers de AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306315Z0035 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |