Permis de démolir n° 03306318Z0036 à Bordeaux, 393 Rue Pasteur
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 24 juillet 2018
Dossier PD n° 03306318Z0036
Demandeur
ARCHIBALD IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 393 Rue Pasteur, le permis de démolir n° 03306318Z0036 a fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ARCHIBALD IMMO.
Le terrain support du projet couvre 544 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YV35. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 689 permis de démolir référencés à Bordeaux.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
24 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 544 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCHIBALD IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833351711
- SIRET
- 83335171100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BRUGES (33520)
Autres dossiers de ARCHIBALD IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306318Z0036 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |