Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306314Z0026

Permis de démolir à Bordeaux - 81 Bd Jean Jacques Bosc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2014

Dossier PD n° 03306314Z0026

Demandeur

ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE

Cette page présente le permis de démolir n° 03306314Z0026, délivré le 26 juillet 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 81 Bd Jean Jacques Bosc, Bordeaux (33300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE. Le terrain concerné couvre 82 833 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BX217, BX22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2014

Surface du terrain

82 833 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 juillet 2014

Délai d'instruction

6 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/07/2014

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX217 BX22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 82 833 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
521747444
SIRET
52174744400037
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306314Z0026
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 81 Bd Jean Jacques Bosc, Bordeaux (33300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE et autorisé le 26 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306314Z0026, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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