Permis de démolir n° 03306313Z0052 à Bordeaux, 48 Rue Carles Vernet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PD n° 03306313Z0052
Demandeur
RESEAU FERRE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03306313Z0052, délivré le 30 janvier 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 48 Rue Carles Vernet. La demande émane de RESEAU FERRE DE FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 67 592 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX217. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 689 permis de démolir référencés à Bordeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 67 592 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESEAU FERRE DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
Autres dossiers de RESEAU FERRE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306313Z0052 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |