Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306314Z0024

Permis de démolir n° 03306314Z0024 à Bordeaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PD n° 03306314Z0024

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03306314Z0024 a été délivré le 16 juin 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 689 permis de démolir référencés à Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/06/2014

Localisation du projet à Bordeaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33300 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
781804141
SIRET
78180414100013
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
BORDEAUX (33082)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306314Z0024
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Bordeaux (33300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX et autorisée le 16 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306314Z0024, déposé en mairie de Bordeaux.

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