Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306313Z0002

Permis de démolir n° 03306313Z0002 à Bordeaux, 370 Bd Alfred Daney

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PD n° 03306313Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03306313Z0002, délivré le 13 mars 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 370 Bd Alfred Daney.

Le terrain d'assiette couvre 48 377 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont SV16, SV6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 689 permis de démolir référencés à Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2013

Surface du terrain

48 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 mars 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/03/2013

Localisation du projet à Bordeaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

SV16 SV6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 48 377 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306313Z0002
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 370 Bd Alfred Daney à Bordeaux (33300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306313Z0002, déposé en mairie de Bordeaux.

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