Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306313Z0008

Permis de démolir n° 03306313Z0008 à Bordeaux, 18 Rue Carle Vernet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PD n° 03306313Z0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03306313Z0008 a été délivré le 2 avril 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 18 Rue Carle Vernet.

La parcelle concernée s'étend sur 18 993 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX211, BX212, BX215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 689 permis de démolir référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2013

Surface du terrain

18 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/04/2013

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX211 BX212 BX215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 18 993 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33081)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306313Z0008
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Carle Vernet à Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306313Z0008, déposé en mairie de Bordeaux.

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