Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03305619V0004

Permis de démolir n° 03305619V0004 à Blanquefort, 40 rue de Maurian

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PD n° 03305619V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2019 à Blanquefort (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03305619V0004 porte sur un bâtiment situé 40 rue de Maurian.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 040 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CE 310. Sur la même voie, rue de Maurian, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 92 permis de démolir à Blanquefort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2019

Surface du terrain

1 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/04/2019

Localisation du projet à Blanquefort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CE 310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blanquefort Code postal 33290 Identifiant INSEE 33056
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 040 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 040 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03305619V0004
Code commune INSEE 33056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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