Permis de démolir n° 03305614V0006 à Blanquefort, 2 rue Eugene Tartas
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PD n° 03305614V0006
Demandeur
COMMUNE DE BLANQUEFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2014 à Blanquefort (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03305614V0006 porte sur un bâtiment situé 2 rue Eugene Tartas. COMMUNE DE BLANQUEFORT est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 117 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BW 93. Sur la même voie, rue Eugene Tartas, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 92 permis de démolir à Blanquefort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Blanquefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blanquefort Code postal 33290 Identifiant INSEE 33056
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 117 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 117 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BLANQUEFORT, dont l'adresse déclarée est à Blanquefort. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BLANQUEFORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300569
- SIRET
- 21330056900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BLANQUEFORT (33290)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLANQUEFORT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03305614V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Eugene Tartas à Blanquefort (33290)
L’autre dossier recensé rue Eugene Tartas depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.