Permis de démolir Statut : Terminé N° 03305614V0006

Permis de démolir n° 03305614V0006 à Blanquefort, 2 rue Eugene Tartas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PD n° 03305614V0006

Demandeur

COMMUNE DE BLANQUEFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2014 à Blanquefort (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03305614V0006 porte sur un bâtiment situé 2 rue Eugene Tartas. COMMUNE DE BLANQUEFORT est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 117 m².

Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BW 93. Sur la même voie, rue Eugene Tartas, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 92 permis de démolir à Blanquefort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2014

Surface du terrain

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/09/2014

Localisation du projet à Blanquefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blanquefort Code postal 33290 Identifiant INSEE 33056
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 117 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 117 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BLANQUEFORT, dont l'adresse déclarée est à Blanquefort. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BLANQUEFORT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300569
SIRET
21330056900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
BLANQUEFORT (33290)

Autres dossiers de COMMUNE DE BLANQUEFORT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03305614V0006
Code commune INSEE 33056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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