Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03305614V0005

Permis de démolir n° 03305614V0005 à Blanquefort, 48 rue Jean Duvert

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PD n° 03305614V0005

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03305614V0005, délivré le 22 juillet 2014 à Blanquefort (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 48 rue Jean Duvert. La demande émane de BORDEAUX METROPOLE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 13 198 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CA 7. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Duvert, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 92 permis de démolir à Blanquefort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2014

Surface du terrain

13 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/07/2014

Localisation du projet à Blanquefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blanquefort Code postal 33290 Identifiant INSEE 33056
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 13 198 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 13 198 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BORDEAUX METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 319 permis de démolir référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 513 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243300316
SIRET
24330031600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33076)

Autres dossiers de BORDEAUX METROPOLE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03305614V0005
Code commune INSEE 33056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même parcelle CA 7 à Blanquefort (33290)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir sur la même voie, rue Jean Duvert à Blanquefort (33290)

Permis de démolir de la même période à Blanquefort

Autres types d'autorisations à Blanquefort