Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03305613V0013

Permis de démolir n° 03305613V0013 à Blanquefort, Allée des Flamands

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PD n° 03305613V0013

Demandeur

SO SA STE SABLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2014 à Blanquefort (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03305613V0013 porte sur un bâtiment situé Allée des Flamands. Le projet est porté par SO SA STE SABLIERE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 213 199 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BH 38. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 92 permis de démolir à Blanquefort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2014

Surface du terrain

213 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/02/2014

Localisation du projet à Blanquefort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blanquefort Code postal 33290 Identifiant INSEE 33056
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 213 199 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 213 199 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SO SA STE SABLIERE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Blanquefort. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SO SA STE SABLIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314990151
SIRET
31499015100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1979
Localisation
BLANQUEFORT (33290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03305613V0013
Code commune INSEE 33056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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