Permis de démolir n° 03305123K0016 à Biganos, 149 B Avenue De La Liberation
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PD n° 03305123K0016
Demandeur
GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2023 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03305123K0016 porte sur un bâtiment situé 149 B Avenue De La Liberation. GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 5 588 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS365, AS74, AS75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de démolir référencés à Biganos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Biganos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 588 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 404877086
- SIRET
- 40487708600029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1919
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03305123K0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |