Permis de démolir n° 03305123K0012 à Biganos, 7 Rue Desire Granet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PD n° 03305123K0012
Demandeur
SCI ROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03305123K0012 a été délivré le 12 octobre 2023 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 7 Rue Desire Granet. Le dossier a été déposé par SCI ROS.
Le terrain d'assiette couvre 915 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de démolir référencés à Biganos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Biganos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 915 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 508158649
- SIRET
- 50815864900022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BIGANOS (33380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03305123K0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |