Permis de démolir n° 03305117K0009 à Biganos, 6-8 Avenue De La Liberation
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PD n° 03305117K0009
Demandeur
AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2017 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03305117K0009 porte sur un bâtiment situé 6-8 Avenue De La Liberation. AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 5 975 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de démolir référencés à Biganos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Biganos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 975 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 398731489
- SIRET
- 39873148900017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BORDEAUX (33028)
Autres dossiers de AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03305117K0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |