Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03305117K0012

Permis de démolir n° 03305117K0012 à Biganos, 84 Av De La Cote D Argent

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE et autorisée le 6 septembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305117K0012, déposé en mairie de Biganos.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PD n° 03305117K0012

Demandeur

AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03305117K0012 a été délivré le 6 septembre 2017, pour un bâtiment situé 84 Av De La Cote D Argent. La demande émane de AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 251 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI103, AI104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 117 permis de démolir référencés à Biganos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2017

Surface du terrain

1 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/09/2017

Localisation du projet à Biganos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI103 AI104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 251 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE

Voir les 162 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 398731489
SIRET: 39873148900017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1993
Localisation: BORDEAUX (33028)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03305117K0012
Code commune INSEE	33051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 84 Av De La Cote D Argent à Biganos (33380).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE et autorisée le 6 septembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305117K0012, déposé en mairie de Biganos.

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