Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03305115K0009

Permis de démolir n° 03305115K0009 à Biganos, 144 Av De La Cote D Argent

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PD n° 03305115K0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2016 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03305115K0009 porte sur un bâtiment situé 144 Av De La Cote D Argent.

La parcelle concernée s'étend sur 1 010 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de démolir référencés à Biganos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2016

Surface du terrain

1 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/01/2016

Localisation du projet à Biganos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 010 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUGNACQ ET MURET (40410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03305115K0009
Code commune INSEE 33051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 144 Av De La Cote D Argent à Biganos (33380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305115K0009, déposé en mairie de Biganos.

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