Permis de démolir n° 03305114K0002 à Biganos, 132 Av Cote D Argent
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PD n° 03305114K0002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2014 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03305114K0002 porte sur un bâtiment situé 132 Av Cote D Argent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC295. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 117 permis de démolir référencés à Biganos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Biganos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243301504
- SIRET
- 24330150400052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ANDERNOS-LES-BAINS (33510)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03305114K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |