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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03301922K0004

Permis de démolir n° 03301922K0004 à Audenge, 3 Rue Hapchot

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD et autorisé le 28 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301922K0004, déposé en mairie d'Audenge.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PD n° 03301922K0004

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2022 à Audenge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03301922K0004 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Hapchot. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD.

La parcelle concernée s'étend sur 1 012 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK57. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Audenge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2022

Surface du terrain

1 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/06/2022

Localisation du projet à Audenge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Audenge Code postal 33980 Identifiant INSEE 33019
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 012 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 243301504
SIRET: 24330150400052
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2003
Localisation: ANDERNOS LES BAINS (33510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03301922K0004
Code commune INSEE	33019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Hapchot à Audenge (33980).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD et autorisé le 28 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301922K0004, déposé en mairie d'Audenge.

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