Permis de démolir n° 03305113K0001 à Biganos, Rue De La Gare
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PD n° 03305113K0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2013 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03305113K0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Gare. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de démolir référencés à Biganos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Biganos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243301504
- SIRET
- 24330150400052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ANDERNOS-LES-BAINS (33510)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03305113K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |