Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03304721J0002

Permis de démolir n° 03304721J0002 à Berson, 15 Rue De L'eglise

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PD n° 03304721J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03304721J0002 a été délivré le 19 juillet 2021 à Berson (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 15 Rue De L'eglise.

Le terrain support du projet couvre 270 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB15. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Berson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2021

Surface du terrain

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/07/2021

Localisation du projet à Berson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berson Code postal 33390 Identifiant INSEE 33047
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 270 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANSAC (33710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03304721J0002
Code commune INSEE 33047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De L'eglise à Berson (33390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03304721J0002, déposé en mairie de Berson.

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