Permis de démolir n° 03304220K0003 à Belin-Béliet, 17 Avenue Des Pins
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PD n° 03304220K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03304220K0003, délivré le 27 janvier 2021 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 17 Avenue Des Pins.
Le terrain concerné couvre 7 324 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN174. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Belin-Béliet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Belin-Béliet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 324 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03304220K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |