Permis de démolir n° 03304223K0006 à Belin-Béliet, 17 Avenue Des Pins
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PD n° 03304223K0006
Demandeur
SCI FEXMO PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03304223K0006 a été délivré le 2 août 2023, pour un bâtiment situé 17 Avenue Des Pins. Le projet est porté par SCI FEXMO PATRIMOINE.
La parcelle concernée s'étend sur 7 324 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Belin-Béliet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Belin-Béliet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 324 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FEXMO PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504314956
- SIRET
- 50431495600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03304223K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |