Permis de démolir Statut : Terminé N° 03303917Z0010

Permis de démolir n° 03303917Z0010 à Bègles, 51 Rue Charles Gounod

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PD n° 03303917Z0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03303917Z0010 a été délivré le 18 août 2017 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 51 Rue Charles Gounod.

Le terrain d'assiette couvre 519 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX39. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de démolir référencés à Bègles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2017

Surface du terrain

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/08/2017

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 519 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03303917Z0010
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue Charles Gounod à Bègles (33130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303917Z0010, déposé en mairie de Bègles.

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