Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03303918Z0024

Permis de démolir à Bègles - 15 Rue Charles Paris

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PD n° 03303918Z0024

Demandeur

WILSON

Cette page présente le permis de démolir n° 03303918Z0024, délivré le 9 janvier 2019 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 15 Rue Charles Paris, Bègles (33130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par WILSON. Le terrain concerné couvre 121 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2019

Surface du terrain

121 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/01/2019

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 121 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WILSON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833841430
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03303918Z0024
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Charles Paris, Bègles (33130).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par WILSON et autorisé le 9 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303918Z0024, instruit par la commune de Bègles.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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