Permis de démolir Statut : Commencé N° 03303918Z0022

Permis de démolir n° 03303918Z0022 à Bègles, 10 Rue Arago

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PD n° 03303918Z0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2018 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03303918Z0022 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Arago.

Le terrain support du projet couvre 145 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN652. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de démolir référencés à Bègles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2018

Surface du terrain

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/11/2018

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 145 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALENCE (33400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03303918Z0022
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Arago à Bègles (33130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303918Z0022, déposé en mairie de Bègles.

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