Permis de démolir Statut : Terminé N° 03303918Z0023

Permis de démolir n° 03303918Z0023 à Bègles, 9 Rue Berthelot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2018

Dossier PD n° 03303918Z0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03303918Z0023 a été délivré le 25 décembre 2018, pour un bâtiment situé 9 Rue Berthelot.

Le terrain d'assiette couvre 903 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB670. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de démolir référencés à Bègles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/12/2018

Surface du terrain

903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/12/2018

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 903 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03303918Z0023
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Berthelot à Bègles (33130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303918Z0023, déposé en mairie de Bègles.

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