Permis de démolir n° 03303917Z0008 à Bègles, 7 Rue Des Deux Esteys
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PD n° 03303917Z0008
Demandeur
SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Des Deux Esteys, le permis de démolir n° 03303917Z0008 a été délivré le 10 mai 2017 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 440 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 283 permis de démolir référencés à Bègles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bègles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 440 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 751056326
- SIRET
- 75105632600018
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
Autres dossiers de SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03303917Z0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |