Permis de démolir n° 03303923Z0025 à Bègles, 7 Rue Des Deux Esteys
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PD n° 03303923Z0025
Demandeur
SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03303923Z0025 a été délivré le 26 septembre 2023 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 7 Rue Des Deux Esteys. SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 440 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 283 permis de démolir référencés à Bègles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bègles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 440 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 751056326
- SIRET
- 75105632600026
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03303923Z0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |