Permis de démolir Statut : Terminé N° 03303916Z0008

Permis de démolir n° 03303916Z0008 à Bègles, 22-24 Rue Du General Cremer

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PD n° 03303916Z0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03303916Z0008, délivré le 19 octobre 2016 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 22-24 Rue Du General Cremer.

Le terrain concerné couvre 600 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB562. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 283 permis de démolir référencés à Bègles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2016

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/10/2016

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 600 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENAVE D'ORNON (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03303916Z0008
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22-24 Rue Du General Cremer à Bègles (33130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303916Z0008, déposé en mairie de Bègles.

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