Permis de démolir Statut : Terminé N° 03303916Z0017

Permis de démolir n° 03303916Z0017 à Bègles, 38 Rue Lauriol

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PD n° 03303916Z0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03303916Z0017, délivré le 24 novembre 2016 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 38 Rue Lauriol.

Le terrain support du projet couvre 224 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB44. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 283 permis de démolir référencés à Bègles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2016

Surface du terrain

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/11/2016

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 224 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03303916Z0017
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Lauriol à Bègles (33130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303916Z0017, déposé en mairie de Bègles.

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