Permis de démolir Statut : Terminé N° 03303914Z0004

Permis de démolir n° 03303914Z0004 à Bègles, 74 Rue Louis Rochemond

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PD n° 03303914Z0004

Demandeur

SARL AMC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03303914Z0004, délivré le 10 avril 2014 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 74 Rue Louis Rochemond. Le projet est porté par SARL AMC.

Le terrain concerné couvre 700 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR260. Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de démolir référencés à Bègles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2014

Surface du terrain

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 avril 2014.

Dépôt

29 juin 2016

Autorisation

10 avril 2014

Dépôt
29/06/2016
2
Autorisation
10/04/2014

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 700 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AMC

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798947362
SIRET
79894736200017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03303914Z0004
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 29/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Rue Louis Rochemond à Bègles (33130).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SARL AMC et autorisé le 10 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303914Z0004, déposé en mairie de Bègles.

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