Permis de démolir n° 03303914Z0001 à Bègles, Rue De Paty
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier PD n° 03303914Z0001
Demandeur
LOGEVIE SA D HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03303914Z0001, délivré le 10 février 2014 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue De Paty. Le dossier a été déposé par LOGEVIE SA D HLM.
Le terrain concerné couvre 4 263 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT493. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 285 permis de démolir référencés à Bègles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bègles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 263 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEVIE SA D HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 461201337
- SIRET
- 46120133700031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33042)
Autres dossiers de LOGEVIE SA D HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03303914Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |