Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03303913Z0014

Permis de démolir n° 03303913Z0014 à Bègles, 30 Rue Denis Diderot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PD n° 03303913Z0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03303913Z0014 a été délivré le 2 octobre 2013 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 30 Rue Denis Diderot.

La parcelle concernée s'étend sur 384 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 283 permis de démolir référencés à Bègles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2013

Surface du terrain

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/10/2013

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 384 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUJAN MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03303913Z0014
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Denis Diderot à Bègles (33130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303913Z0014, déposé en mairie de Bègles.

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