Permis de démolir n° 03303214X0008 à Bassens, 3 Av Manon Cormier
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PD n° 03303214X0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03303214X0008 a été délivré le 24 juillet 2014, pour un bâtiment situé 3 Av Manon Cormier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 949 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN26, AN167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de démolir référencés à Bassens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 949 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSENS (33530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03303214X0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |