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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03302913K0003

Permis de démolir n° 03302913K0003 au Barp, Pl Du Champ De Foire

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD et autorisé le 17 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03302913K0003, déposé en mairie du Barp.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PD n° 03302913K0003

Demandeur

SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03302913K0003 a été délivré le 17 janvier 2014 au Barp (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Pl Du Champ De Foire. Le dossier a été déposé par SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI172. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés au Barp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/01/2014

Localisation du projet au Barp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Barp Code postal 33114 Identifiant INSEE 33029
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 437520166
SIRET: 43752016600012
Code APE (NAF): 01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation: LE BARP (33114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03302913K0003
Code commune INSEE	33029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Du Champ De Foire au Barp (33114).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD et autorisé le 17 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03302913K0003, déposé en mairie du Barp.

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