Permis de démolir n° 03302912K0001 au Barp, 17 Av De Gascogne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PD n° 03302912K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03302912K0001, délivré le 6 février 2013 au Barp (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 17 Av De Gascogne.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH217, BH216. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés au Barp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
6 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet au Barp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Barp Code postal 33114 Identifiant INSEE 33029
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BARP (33114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03302912K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |