Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03302913K0001

Permis de démolir à Le Barp - 74 Av Des Pyrenees

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PD n° 03302913K0001

Demandeur

IMMO

Cette page présente le permis de démolir n° 03302913K0001, délivré le 3 juillet 2013 à Le Barp (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 74 Av Des Pyrenees, Le Barp (33114). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par IMMO. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BH53, BH51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

3 juillet 2013

Délai d'instruction

6 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/07/2013

Localisation du projet à Le Barp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH53 BH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Barp Code postal 33114 Identifiant INSEE 33029
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450051826
SIRET
45005182600011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
AYGUEMORTE-LES-GRAVES (33640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03302913K0001
Code commune INSEE 33029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Av Des Pyrenees, Le Barp (33114).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par IMMO et autorisé le 3 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03302913K0001, instruit par la commune de Le Barp.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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