Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03302218S0003

Permis de démolir n° 03302218S0003 à Avensan, Poujeau De La Prade

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PD n° 03302218S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2018 à Avensan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03302218S0003 porte sur un bâtiment situé Poujeau De La Prade.

La parcelle concernée s'étend sur 600 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E2623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Avensan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2018

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/10/2018

Localisation du projet à Avensan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E2623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avensan Code postal 33480 Identifiant INSEE 33022
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 600 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVENSAN (33480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03302218S0003
Code commune INSEE 33022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Poujeau De La Prade à Avensan (33480).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03302218S0003, déposé en mairie d'Avensan.

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