Permis de démolir n° 03302218S0001 à Avensan, Romefort
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PD n° 03302218S0001
Demandeur
BH CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avensan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03302218S0001 a été délivré le 24 juillet 2018, pour un bâtiment situé Romefort. BH CONCEPT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 891 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1098, E1105, E1106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Avensan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Avensan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avensan Code postal 33480 Identifiant INSEE 33022
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 891 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BH CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438231300
- SIRET
- 43823130000049
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BEGLES (33130)
Autres dossiers de BH CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03302218S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |